Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi 397

Violence sexuelle à l'école: QS, appuyé par le PQ et le PLQ, dépose un projet de loi

durée 13h00
1 mai 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Demande de longue date du milieu, un projet de loi vient proposer des mesures pour prévenir et lutter contre les violences sexuelles dans les écoles. Si une loi-cadre existe pour les cégeps et les universités depuis 2017, les écoles primaires et secondaires avaient été laissées de côté.

Les trois oppositions font front commun derrière ce projet de loi présenté jeudi par la députée solidaire Ruba Ghazal. Elles viennent ainsi répondre à la demande du collectif La voix des jeunes compte qui réclame qu’une loi-cadre soit adoptée pour les écoles.

Le projet de loi 397 vise notamment l’adoption d’une politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel dans tous les établissements, du préscolaire au secondaire, y compris les centres de formation professionnelle et d’éducation aux adultes.

La politique, telle que décrite, doit comprendre des mesures de prévention et de sensibilisation, des formations annuelles obligatoires pour la direction et le personnel et un processus de plaintes détaillé, entre autres.

La présence de services ou d’une personne-ressource en matière de violences sexuelles est également prévue dans chaque établissement.

Le mouvement #moiaussiscolaire du collectif La voix des jeunes compte et d’autres groupes réclame une loi-cadre depuis cinq ans.

Le projet de loi de Québec solidaire est appuyé par le Parti libéral du Québec et le Parti québécois.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 19 octobre 2023

Québec lance un ultimatum à l'Ordre des infirmières et lui impose un contrôleur

Le gouvernement commence à manquer de patience envers l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) dans la saga entourant son examen professionnel. Cette fois, on menace carrément de lui imposer une tutelle. Dans un message publié sur la plateforme X, la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a annoncé qu'elle avait demandé à ...

Publié le 18 octobre 2023

«Le nombre d'étudiants anglophones menace la survie du français», affirme Legault

Le Québec doit augmenter les frais de scolarité à l'université pour les étudiants des autres provinces, parce que la survie du français est menacée, s'est défendu mardi le premier ministre François Legault. Son gouvernement fera passer de 8992 $ à près de 17 000 $ dès l'an prochain la facture annuelle pour les nouveaux étudiants canadiens. Il ...

Publié le 18 octobre 2023

Ottawa récolterait 7,2 G $ sur cinq ans avec sa taxe sur les services numériques

Le Directeur parlementaire du budget estime qu’une «taxe sur les services numériques» permettrait à Ottawa de récolter 7,2 milliards $ sur cinq ans. Dans son budget du printemps dernier, le gouvernement libéral a confirmé son intention de mettre en œuvre une telle taxe, afin que les «géants du web» paient leur juste part d'impôts dans les pays où ...